- INTRODUCTION
- Objectif de la politique de confidentialité
Chez AimLite Lighting Products, nous prenons votre vie privée très au sérieux. Notre entreprise développe les produits et services Appli Intelligent sous la marque Appli Intelligent. Vos renseignements personnels nous sont requises pour réaliser certaines opérations et vous offrir une expérience client à la hauteur de vos attentes.
La présente Politique de Confidentialité (ci-après la « Politique ») énonce l’engagement d’AimLite Lighting Products en matière de protection de votre vie privée et vise à établir et maintenir votre confiance dans nos pratiques de confidentialité lors de l’utilisation de notre système Appli Intelligent.
Nous avons adopté cette Politique afin de vous informer sur la manière dont nous recueillons vos renseignements personnels via l’Appli Intelligent, comment nous les protégeons et pour vous aider à comprendre quels renseignements personnels nous recueillons, pourquoi nous les recueillons, ce que nous en faisons, vos droits et vos choix en matière de confidentialité, ainsi que comment nous contacter pour toute question.
L’objectif de cette Politique est de s’assurer qu’AimLite Lighting Products respecte ses obligations juridiques en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (ci-après « Loi sur l’accès« ).
Cette Politique est régie et doit être interprétée conformément aux lois de la province de Québec, Canada. Tout litige découlant de ou en lien avec cette Politique sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec.
Nous vous encourageons à prendre le temps de lire cette Politique en entier. Veuillez ne pas nous fournir vos renseignements personnels si vous n’acceptez pas cette Politique.
- Que sont les renseignements personnels?
Aux fins de cette Politique, les renseignements personnels désignent tout renseignement (ou ensemble de renseignements) concernant une personne physique que nous pouvons utiliser pour vous identifier directement ou indirectement. Votre numéro de téléphone, votre date de naissance et vos préférences de communication sont des exemples de renseignements personnels.
- Quand est-ce que cette politique de confidentialité s’applique-t-elle?
Le système Appli Intelligent comprend différents éléments et fonctionnalités qui nécessitent différents types de renseignements personnels afin d’offrir une expérience satisfaisante à l’utilisateur. Cette Politique définit comment l’Appli Intelligent recueille les renseignements personnels des utilisateurs et d’autres personnes. Elle couvre notamment les éléments suivants:
- Lorsque vous utilisez l’Appli Intelligent;
- Lorsque vous utilisez nos produits Appli Intelligent, leurs fonctionnalités ou leurs applis;
- Lorsque vous contactez ou interagissez avec notre équipe de service à la clientèle à propos de l’Appli Intelligent.
La Politique ne s’applique pas aux renseignements personnels que la loi considère comme étant de nature publique.
- COLLECTE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
- Quels types de renseignements personnels recueillons-nous et pourquoi?
Nous recueillons et utilisons vos renseignements personnels de différentes manières en fonction de votre interaction avec l’Appli Intelligent, des produits que vous achetez et de la façon dont vous les utilisez. Les renseignements personnels ne sont recueillis que lorsqu’ils sont nécessaires pour offrir une expérience optimale aux utilisateurs de l’Appli Intelligent. Plus précisément, nous recueillons des renseignements personnels pour:
- Communiquer avec vous.
- Assurer l’efficacité et la fonctionnalité de nos produits et de l’Appli Intelligent.
- Comprendre et améliorer votre expérience client de façon continue.
- Vous offrir des informations et du contenu utiles et promouvoir nos services et programmes.
- Répondre à nos obligations juridiques et réglementaires.
Certains de vos renseignements personnels sont nécessaires au bon fonctionnement de l’Appli Intelligent, de nos produits ou pour vous fournir certaines fonctionnalités. Si vous choisissez de ne pas partager vos renseignements personnels, nous ne serons pas en mesure de vous offrir toutes les fonctionnalités de nos produits, de notre système ou de nos applications.
Nous recueillons également vos renseignements personnels si vous nous les communiquez volontairement. Ce type de données nous permettra de vous offrir des expériences sur mesure.
Voici un aperçu des catégories générales de renseignements que nous recueillons en fonction de votre utilisation de nos produits et de l’Appli Intelligent :
Source des renseignements | Objectif de la collecte | Exemples de renseignements obtenus |
Renseignements du service à la clientèle | Nous utilisons les renseignements personnels pour vous fournir un service à la clientèle pour l’Appli Intelligent, pour répondre à vos demandes, satisfaire vos requêtes et vous offrir le service à la clientèle de manière plus générale.
Par ailleurs, ces renseignements personnels peuvent être utilisés pour améliorer et personnaliser nos produits et leurs fonctionnalités, ainsi que pour former nos équipes de service à la clientèle.
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Lors de vos communications avec nos représentants de service à la clientèle via l’Appli Intelligent, nous recueillons les données suivantes :
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Informations sur les témoins de connexion (cookies) et technologies de suivi similaires | Nous utilisons les renseignements personnels pour fournir les fonctionnalités demandées, renforcer la sécurité si nécessaire, améliorer l’écosystème de l’Appli Intelligent, personnaliser votre expérience et vous suggérer des produits et services susceptibles de vous intéresser. | Les renseignements personnels recueillis dépendent des choix que vous effectuez. De manière générale, nous sommes susceptibles de recueillir les informations suivantes:
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Informations relatives à l’utilisation de nos produits et de leurs fonctionnalités | Nous utilisons ces informations afin d’assurer le bon fonctionnement des fonctionnalités de l’Appli Intelligente. De plus, ces informations contribuent à l’amélioration et au développement de nos produits et de nouvelles technologies, grâce à l’analyse approfondie des données. Cette analyse nous permet également de personnaliser les fonctionnalités de nos produits afin de mieux répondre à vos besoins et de soutenir nos efforts en matière de marketing. |
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Informations sur les commentaires en ligne | Nous utilisons ces renseignements personnels pour fournir aux autres utilisateurs un aperçu de la valeur ajoutée de l’Appli Intelligent. | Lorsque vous utilisez cette fonctionnalité, nous recueillons les renseignements personnels suivants :
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Informations issues de l’écoute des médias sociaux | Nous utilisons ces données pour obtenir une vision globale de la perception de notre marque par le public et pour résoudre des problèmes liés à nos produits et à leurs fonctionnalités, le cas échéant. | Lorsque vous interagissez ou communiquez sur les médias sociaux de manière publique, vos renseignements personnels peuvent être recueillis par un tiers qui nous fournit des services d’écoute des médias sociaux. Les renseignements personnels recueillis peuvent inclure, selon ce que vous choisissez de rendre public :
La collecte et l’utilisation de ces informations par un tiers qui fournit un service d’écoute des médias sociaux sont soumises à leur politique de confidentialité et à leurs conditions d’utilisation. |
Interactions de l’utilisateur | Si vous modifiez les paramètres ou votre statut de consentement marketing au sein de l’Appli Intelligent, ces changements seront enregistrés par nos systèmes en arrière-plan. | Les systèmes en arrière-plan recueilleront des informations qui peuvent être considérées comme des renseignements personnels, notamment :
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Formulaires de contact | Si vous soumettez un formulaire de contact ou si vous vous inscrivez à nos bulletins d’information ou offres marketing via l’Appli Intelligent, nous recueillerons certaines informations personnelles vous concernant. | Les renseignements personnels que vous fournissez seront recueillis exclusivement pour répondre à l’objectif initial de votre demande.
De manière générale, nous sommes susceptibles de recueillir les renseignements personnels suivants :
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Données provenant de tiers | En plus de notre Appli Intelligent, nous pouvons également obtenir des informations vous concernant à partir d’autres sources, telles que les plateformes de médias sociaux, les partenaires marketing conjoints ou les fournisseurs de produits et de fonctionnalités qui complètent l’écosystème de l’Appli Intelligent, comme les fournisseurs d’assistants vocaux.
Une fois cette fonctionnalité activée, nous pouvons recueillir et traiter des données fonctionnelles telles que les données d’enregistrement, d’utilisation et de diagnostic.
Nous ne recevons pas et ne recueillons pas les données audios.
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Les renseignements personnels recueillis dépendent fortement de vos choix et des tiers impliqués.
Si vous souhaitez recevoir des informations spécifiques à ce sujet, veuillez nous contacter.
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- Êtes-vous tenu de nous fournir vos renseignements personnels ?
Lorsque nous vous demandons de fournir vos renseignements personnels, nous vous indiquons si ces informations sont obligatoires et nous vous informons des conséquences d’un refus. Par exemple, la prise de rendez-vous avec un de nos experts nécessite la communication de votre identité et de vos coordonnées. Toutefois, la participation à nos sondages demeure facultative et n’aura aucune incidence sur le fonctionnement de nos produits.
- Recueillons-nous des renseignements personnels auprès d’enfants ?
Notre Appli Intelligent est conçue pour être utilisée par des adultes et n’est pas destinée aux enfants de moins de 14 ans. Nous ne recueillons pas sciemment d’informations auprès de personnes de moins de cet âge. Si vous avez moins de 14 ans, veuillez vous abstenir de partager vos informations avec nous, sauf si vous avez obtenu le consentement explicite d’un parent ou d’un tuteur légal.
Protection des enfants de moins de 14 ans: Nous vous recommandons fortement de surveiller et de superviser l’utilisation de nos produits, systèmes, fonctionnalités et applications par votre enfant, y compris les sites web et autres canaux numériques, afin de vous assurer qu’ils ne partagent pas de renseignements personnels avec nous sans votre autorisation.
- L’UTILISATION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
- Comment utilisons-nous vos renseignements personnels?
Nous utilisons vos renseignements personnels exclusivement aux fins qui vous ont été communiquées.
Il peut arriver que nous souhaitions utiliser vos renseignements personnels à d’autres fins. Dans de tels cas, nous demanderons votre consentement au préalable.
Voici un aperçu des objectifs généraux pour lesquels nous pouvons utiliser vos renseignements :
Objectif | Exemple |
Fournir une assistance (sur demande) |
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Communication personnalisée |
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Personnalisation des produits et de leurs fonctionnalités |
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Conformité aux Obligations juridiques |
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Défense des réclamations juridiques |
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Développement de produits |
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- Communiquons-nous vos renseignements personnels?
Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements personnels.
Nous partageons uniquement vos renseignements personnels dans trois conditions spécifiques :
- Lorsque la loi l’exige
- Avec votre consentement explicite, ou;
- Avec des tiers agissant en notre nom.
De plus, nous pouvons partager vos renseignements avec des tiers lorsque vous le demandez ou l’autorisez. Avant de partager vos renseignements, nous nous assurons avec diligence que vos renseignements personnels seront protégés avec le même niveau de protection que celle requise au Québec.
Dans certaines situations permises par la loi, nous pouvons partager vos renseignements personnels avec des tiers sans votre consentement.
- Quand et comment demandons-nous votre consentement concernant vos renseignements personnels
Nous sollicitons votre consentement écrit ou verbal dans les situations où la loi nous y oblige. Par exemple :
- Lorsque nous souhaitons recueillir des renseignements personnels que vous n’êtes pas tenu de fournir, comme pour l’affichage de publicités adaptées à votre profil.
- Lorsqu’un tiers demande vos renseignements personnels et que nous avons besoin de votre autorisation pour les partager.
- Lorsque nous souhaitons utiliser vos renseignements personnels à des fins autres que celles préalablement indiquées, et que vous n’êtes pas tenu d’autoriser cette utilisation secondaire.
Si vous ne fournissez pas votre consentement, nous vous expliquerons les conséquences possibles de votre refus.
Si vous fournissez votre consentement, nous vous expliquerons la procédure pour le retirer si vous changez d’avis et vous informerons des conséquences de cette décision.
Afin de garantir que votre consentement est pleinement éclairé, nous vous fournirons à l’avance toutes les informations nécessaires de manière transparente, claire et concise, vous permettant ainsi de prendre une décision éclairée.
- Quand communiquons-nous vos renseignements personnels à des tiers sans votre consentement?
Les activités de l’Appli Intelligent nécessitent parfois que nous partagions vos renseignements personnels avec des tiers, afin qu’ils puissent effectuer des tâches ou des fonctions spécifiques en notre nom. Dans ces situations, nous pouvons être amenés à partager vos renseignements personnels avec des tiers, sans votre consentement. Par exemple, nous pouvons communiquer vos renseignements personnels, sans votre consentement, aux tiers suivants :
- Fournisseurs de services qui recueillent ces renseignements personnels pour nous, notamment à des fins d’hébergement de données.
- Conseillers juridiques externes.
- Autorités réglementaires, ministères, organismes publics et agences gouvernementales qui en font la demande, en vertu des pouvoirs qui leur sont conférés par la loi ou lorsque ces renseignements sont nécessaires pour l’application d’une loi au Québec.
- Services de police, si les informations sont nécessaires à une enquête en cours ou si elles font l’objet d’un mandat de perquisition ou d’une ordonnance de communication.
- Tribunaux qui nous ordonnent de fournir les informations.
Dans les cas où nous partageons vos renseignements personnels avec des fournisseurs de services pour l’exécution de services nécessaires, nous exigeons qu’ils s’engagent, par contrat écrit, à protéger vos informations avec des mesures aussi strictes que les nôtres. Nous veillons à ce que nos fournisseurs utilisent vos renseignements personnels uniquement pour fournir les services requis.
- Vos renseignements personnels sont-ils communiqués à d’autres provinces ou pays ?
Oui. Vos renseignements personnels peuvent être transférés à l’extérieur du Québec. Cependant, nous nous assurons que toute communication de données est effectuée conformément aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels et que vos informations bénéficient d’un niveau de protection équivalent à celui garanti au Québec. Les organismes publics et gouvernementaux de ces autres juridictions, comparables à ceux du Québec et du Canada, peuvent accéder à vos informations dans le respect de leurs lois locales.
- COMMENT ASSURONS-NOUS LA SÉCURITÉ DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES?
- Quelles sont les mesures de sécurité mises en œuvre pour garantir la protection de vos renseignements personnels ?
Nous mettons en œuvre des normes de sécurité et de cybersécurité généralement reconnues afin de protéger vos renseignements personnels pendant toute la durée où ils sont en notre possession.
Lors du choix des mesures à appliquer, nous prenons en compte plusieurs facteurs, notamment la sensibilité des informations concernées et le contexte dans lequel elles seront utilisées.
Nos mesures de sécurité se répartissent en trois catégories principales :
1. Mesures de sécurité technologiques | Mots de passe, cryptage des données, pare-feu, gestion des privilèges d’accès, enregistrement des actions de nos employés concernant vos renseignements personnels. |
2. Mesures de sécurité physiques | Accès sécurisé à nos locaux et emplacements sécurisés pour notre équipement et matériel. |
3. Mesures de sécurité organisationnelles | Seuls les employés qui nécessitent l’accès à vos renseignements personnels pour accomplir leurs tâches y auront accès. Des procédures d’identification et d’authentification sont en place lorsque vous nous contactez ou utilisez l’Appli Intelligent. |
Nous révisons ces mesures de sécurité sur une base régulière afin de nous assurer qu’elles sont correctement appliquées et qu’elles continuent d’être pleinement efficaces et appropriées, compte tenu de l’évolution de nos systèmes et technologies de l’information.
Nous avons également établi des procédures pour détecter et gérer les incidents de sécurité susceptibles d’affecter vos renseignements personnels. Si AimLite Lighting Products prend connaissance d’une atteinte à la confidentialité de vos renseignements personnels qui constitue un risque de préjudice grave pour vous, nous vous en aviserons par écrit. Dans un tel cas, la Commission d’accès à l’information sera également avisée.
Une atteinte à la confidentialité est définie comme tout accès, utilisation ou divulgation non autorisé de renseignements personnels, ainsi que la perte de ces renseignements ou toute autre atteinte à leur protection.
- Comment pouvez-vous protéger vos renseignements personnels?
Nous vous invitons à prendre en main la gestion de vos informations. Veillez à ce que vos données soient toujours à jour et exactes.
Lors de la configuration de votre accès à l’Appli Intelligent, il est impératif de choisir un mot de passe robuste, connu de vous seul. Ce mot de passe doit être suffisamment complexe pour empêcher toute personne de le deviner à partir d’informations publiques disponibles en ligne. Nous vous recommandons d’opter pour un mot de passe alliant majuscules, minuscules, caractères spéciaux et chiffres, en évitant toute référence personnelle identifiable. Il est également conseillé de modifier régulièrement votre mot de passe et de vous assurer qu’il diffère de ceux utilisés sur d’autres plateformes.
- Que faire si vos renseignements personnels sont compromis ?
Si vous avez des raisons de croire que vos renseignements personnels ont été compromis, veuillez contacter sans délai notre équipe chargée de la protection des renseignements personnels et de la vie privée.
- CONSERVATION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
- Combien de temps conservons-nous vos renseignements personnels ?
Nous utilisons vos informations pour vous offrir la meilleure expérience possible, allant de l’amélioration continue de nos produits à un service à la clientèle optimal.
Vos renseignements personnels sont conservés uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles ils ont été collectés, dans le respect des exigences légales et commerciales. Au terme de cette période, vos données sont anonymisées ou supprimées de manière sécurisée. L’anonymisation garantit la suppression irréversible de tout lien entre les informations et votre identité, conformément aux meilleures pratiques en vigueur.
Pour toute question concernant la durée de conservation spécifique à une situation particulière, nous vous invitons à contacter notre équipe chargée de la protection des renseignements personnels et de la vie privée.
- VOS DROITS ET RESPONSABILITÉS
- Quelles sont vos responsabilités concernant vos renseignements personnels ?
Il est de votre responsabilité de vous assurer, au mieux de votre connaissance, que les renseignements personnels que vous nous fournissez sont exacts, complets et à jour. De plus, si vous partagez avec nous des renseignements personnels concernant d’autres personnes, vous devez recueillir ces renseignements conformément aux exigences légales locales.
Si vous décidez de vendre ou de partager nos produits avec d’autres personnes, veuillez noter que certains produits peuvent enregistrer localement des renseignements personnels vous concernant ou concernant votre utilisation du produit. Dans ce cas, si vous envisagez de partager, retourner ou vendre l’appareil, veuillez vous assurer de :
- Être à l’aise avec le fait que des tiers pourraient accéder à tous renseignements personnels contenus dans les produits, si vous leur donnez accès à l’Appli Intelligent.
- Effectuer une réinitialisation d’usine du produit avant de le retourner ou de le vendre. Les instructions pour effectuer une réinitialisation d’usine se trouvent dans le manuel du produit ou sur notre site Web.
- Obtenir le consentement de toute personne dont vous fournissez les renseignements personnels dans le cadre de votre utilisation.
- Quels sont vos droits concernant vos renseignements personnels ?
Vous avez le droit d’accéder à vos renseignements personnels. Cela signifie que vous êtes le seul à pouvoir exercer ce droit, sauf si vous autorisez la divulgation de vos renseignements personnels à un tiers.
Si vous pensez que nous détenons des renseignements personnels vous concernant qui sont inexacts, incomplets ou ambigus, ou si vous croyez que nous avons recueilli, utilisé, communiqué ou conservé ces renseignements contrairement à la Loi sur l’accès, vous disposez des droits suivants :
- Retrait du consentement : vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Cela s’applique lorsque vous avez préalablement donné votre consentement à la collecte de vos renseignements personnels.
- Opposition à la collecte: vous avez le droit de vous opposer à la collecte de vos renseignements personnels si elle est effectuée sur une base juridique autre que votre consentement.
- Accès à vos renseignements : vous avez le droit de savoir si nous recueillons vos renseignements, d’obtenir des détails concernant certains aspects de cette collecte et de recevoir une copie des renseignements recueillis.
- Vérification et demande de rectification : vous avez le droit de vérifier l’exactitude de vos informations et de demander des mises à jour ou des corrections.
- Restriction de la collecte de données : dans certaines circonstances, vous avez le droit de limiter la collecte de vos renseignements personnels. Dans de tels cas, vos informations seront conservées, mais ne seront pas recueillies à d’autres fins.
- Demande de suppression : sous certaines conditions, vous avez le droit de demander que vos renseignements personnels soient effacés de nos dossiers.
- Dépôt d’une plainte : vous avez le droit de déposer une Demande devant l’instance appropriée, conformément à la Loi sur l’accès.
Veuillez noter que la loi prévoit certaines restrictions à l’exercice de ces droits, et nous vous aviserons si de telles restrictions s’appliquent.
- Comment soumettre une demande ?
Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, nous pourrions vous demander de vous identifier et de fournir une preuve d’identité afin de vérifier votre demande.
Veuillez adresser votre demande d’accès ou de rectification par écrit au responsable de AimLite Lighting Products chargé de la protection des renseignements personnels et de la vie privée. Une réponse vous sera acheminée dans les 30 jours suivant la réception de votre demande.
Leurs coordonnées sont les suivantes:
M. Pascal Auger
Vice-Président IT
AimLite Lighting Products
2233 Rue de l’Aviation,
Dorval, Québec H9P 2X6
privacy@ascotcapitalgroup.com
(514) 342-1199 ext. 1249